Tous vos dossiers immobiliers.Jusqu’aux clés. Services juridiques en immobilier et rénovation urbaine
Tout ce que fait le cabinet, sur une seule page. Chaque service est une porte : sa page détaillée, la démarche complète et les questions qui comptent vraiment.
Autant de portes, une seule maison.
Dans la réalité, une opération tient rarement derrière une seule porte : un projet de démolition-reconstruction (pinouy-binouy) bute sur une succession jamais inscrite, la vente d’un appartement se heurte soudain à une taxe communale de valorisation (heitel hachbaha). Voilà pourquoi les deux métiers du cabinet, la rénovation urbaine et l’immobilier, vivent sous le même toit : vous entrez par une porte, et derrière elle vous attend toute la maison, de la première question jusqu’aux clés. Nous connaissons ainsi votre opération dans son ensemble, y compris des aspects dont vous ne soupçonniez pas encore qu’ils la concernaient. Trouvez ci-dessous la porte de votre opération : chacune ouvre sur sa propre page détaillée.
Quelle est votre opération ?
Chaque opération s’ouvre sur une question qui lui est propre. Un achat auprès d’un promoteur : quelle sûreté protège votre argent. Une succession : au nom de qui les droits sont inscrits aujourd’hui. La rénovation urbaine : ce que chaque propriétaire reçoit. Choisissez l’opération qui se présente à vous, et la page qui s’ouvre commence exactement par cette question.
Immobilier en Israël : vos questions avant de signer
Que devient notre appartement en Israël si le promoteur fait faillite en cours de projet ?
En Israël, la protection de votre appartement ne repose pas sur la solidité du promoteur. Elle repose sur un dispositif complet de garanties : la garantie de la loi sur la vente, dans sa version renforcée, à hauteur de la valeur de l’appartement neuf (l’équivalent de la garantie financière d’achèvement en France ou de la garantie de la loi Breyne en Belgique), et, à côté d’elle, des garanties distinctes, pour la plupart des garanties bancaires autonomes à première demande, qui couvrent le loyer du relogement, les impôts, les malfaçons et l’enregistrement. S’y ajoute une garantie supplémentaire, conçue pour le moment où un projet s’arrête et où votre bien doit vous revenir libre de toute charge. Le dispositif complet, garantie par garantie, est détaillé sur la page consacrée à la rénovation urbaine.
Voir le dispositif complet, garantie par garantie, sur la page consacrée à la rénovation urbaineAppartement neuf en Israël : qui vérifie le contrat du promoteur ?
En Israël, c’est à votre propre avocat de vérifier le contrat du promoteur : il a été rédigé par les avocats du promoteur, de son point de vue. La vérification porte sur la sûreté qui protège chaque versement, sur l’indexation sur l’indice des coûts de la construction, sur la date de livraison et l’indemnité de retard, et elle aboutit à un avenant, signé comme partie intégrante du contrat.
Voir ce qui est vérifié point par point, et ce qui se négocie vraiment, sur la page consacrée au logement neufAcheter dans l’ancien en Israël, sans garantie de la loi sur la vente : qu’est-ce qui protège votre argent ?
Dans l’ancien, en Israël, c’est le contrat lui-même qui protège votre argent. La garantie de la loi sur la vente n’existe qu’à l’achat auprès d’un promoteur ; dans une vente entre particuliers, la protection se construit dans le contrat : des paiements échelonnés, liés à des jalons ; une annotation préventive (héarat azhara), la mention portée au registre foncier (Tabou) qui signale votre achat en cours, inscrite dès la signature pour bloquer toute opération contraire ; et un solde conservé sur le compte séquestre du cabinet (l’équivalent de la CARPA, ou du compte de tiers en Belgique) jusqu’à ce que toutes les attestations soient réunies.
Voir chaque maillon de cette chaîne sur la page consacrée à l’achat dans l’ancienNous vivons à l’étranger. Pouvons-nous conclure un achat en Israël sans nous déplacer ?
Oui, vous pouvez conclure un achat en Israël sans vous déplacer. Une procuration authentifiée par le consulat ou par un notaire tient lieu de votre présence aux signatures, les fonds transitent par un compte séquestre, et une annotation préventive est inscrite immédiatement sur l’appartement : l’opération reste protégée pendant que vous êtes à New York ou à Paris. Tout se déroule en anglais, calé sur votre fuseau horaire.
Voir les étapes, du premier appel à la remise des clés, sur la page consacrée aux olim et aux acheteurs résidant à l’étrangerEn Israël, groupe d’acquéreurs et groupe d’achat : n’est-ce pas la même chose ?
Non, en Israël, un groupe d’acquéreurs et un groupe d’achat sont deux montages distincts, et de cette différence dépend la protection de votre argent. Un groupe d’acquéreurs achète des appartements achevés auprès d’un promoteur : chaque membre signe son propre contrat, avec une garantie de la loi sur la vente sur tout versement au-delà de 7 % du prix. Un groupe d’achat (kvoutsat rechicha) achète un terrain et construit lui-même, sans promoteur responsable du résultat et sans aucune de ces protections. Avant de signer, sachez dans lequel des deux vous entrez.
Voir la comparaison complète, ligne par ligne, sur la page consacrée aux groupes d’acquéreursUn entretien avec un avocat en droit immobilier, où que vous en soyez.
Un appartement que vous achetez ou vendez, un immeuble qui entre en rénovation urbaine, un contrat qui attend une décision. Laissez votre nom et un numéro de téléphone : un avocat confirmé de l’équipe vous rappelle, vous écoute et vous indique la marche à suivre, même lorsqu’elle ne passe pas par le cabinet. Nous accompagnons nos clients en anglais, à chaque étape.