Chaque droit, sécurisé.
Du premier appartement au projet locatif, un pôle immobilier complet qui accompagne particuliers, familles, promoteurs et institutionnels. La même exigence pour un seul logement que pour un projet entier.
Quelle est votre opération ?
Le projet d’une vie, entre des mains sûres.
Achat et vente
Appartements neufs et anciens : vérifications, négociation et contrat, jusqu’à la remise des clés.
En savoir plusProgrammes neufs et sociétés gestionnaires
Acheter auprès d’un promoteur : notice descriptive, garanties de la loi sur la vente, livraison et suivi de l’inscription auprès de la société gestionnaire.
En savoir plusBaux et emphytéoses
Baux d’habitation et baux commerciaux, rédigés pour que chaque partie dorme tranquille.
En savoir plusDonations et transmission familiale
Transferts sans contrepartie au sein de la famille, juridiquement solides et fiscalement réfléchis, et organisation du patrimoine familial : succession, testaments, trusts et mandat de protection future (mandat extrajudiciaire en Belgique), pour que le bien se transmette en bon ordre.
En savoir plusInscription des droits
Inscription au registre foncier (Tabou), mise en copropriété, remembrement et division parcellaire, régularisation foncière : votre propriété, noir sur blanc.
En savoir plusGroupes d’achat et investisseurs
Acheter avec d’autres familles et investisseurs : le pouvoir de négociation d’un institutionnel, des sûretés complètes pour chaque acquéreur, et une seule équipe juridique qui a la vue d’ensemble.
En savoir plusModifier l’inscription de copropriété
Un toit, un jardin ou une cave pas encore rattachés à votre appartement ? Nous faisons rectifier la décision d’inscription de la copropriété pour les rattacher à votre lot, avant que les droits à construire qui s’y attachent ne prennent une réelle valeur.
En savoir plus
Anticiper la suite.
En parallèle de l’opération elle-même, nous préparons pour nos clients les documents qui décident du sort futur du bien : mandat de protection future (mandat extrajudiciaire en Belgique), procuration pour les décisions médicales, testament et désignation anticipée d’un tuteur, dans un même dossier.
Donations, transferts familiaux et transmission entre générations : tout est détaillé sur la page dédiée.Mandat de protection future
Vous choisissez à l’avance, dans un document confidentiel et modifiable, qui agira pour vous et ce qu’il pourra faire : vendre, hypothéquer, louer. Sans lui, un tuteur est désigné plus tard par le tribunal, dans une procédure publique, quand le choix ne vous appartient plus.
Tout savoir sur le mandat de protection futureUn testament
La plupart des testaments disent à qui. Celui qui porte sur un appartement doit aussi dire comment : droits, quotes-parts, hypothèque, droit d’habitation, pour que le registre foncier puisse l’exécuter à la lettre.
Tout savoir sur les testaments et successionsUn groupe a du poids.
Nous savons le faire valoir.
Un acquéreur seul reçoit une grille de prix. Un groupe obtient des conditions. Nous accompagnons des groupes d’acquéreurs et traduisons leur force collective en conditions commerciales et juridiques qu’aucun acquéreur isolé n’obtient :
Prix
Un prix de gros, en dessous de la grille.
Modalités de paiement
Des échéanciers qui ménagent vos fonds propres, comme le 20/80 : votre argent reste chez vous jusqu’à la livraison.
Prestations
Une notice descriptive améliorée et des finitions supérieures, obtenues comme condition du groupe et non en option.
Garanties
Garanties de la loi sur la vente et protections juridiques, pour chaque membre du groupe.
Repérage
Un accès à des biens hors marché, avant leur commercialisation.
Chaque acquéreur accompagné
Chaque membre bénéficie d’un accompagnement juridique complet sur sa propre acquisition : le contrat, l’avenant et les paiements.
Un premier achat en Israël, conclu à distance.
L’essentiel d’un premier achat en Israël se joue alors que vous êtes encore à l’étranger : audits, négociation, fiscalité, signatures. Nous conduisons l’ensemble depuis Israël, vous validez chaque document important à partir d’un résumé clair en anglais, et le parcours s’achève au registre foncier (Tabou), avec le titre à votre nom.
- Une procuration en bonne et due formeUne procuration notariée que le registre acceptera : signée au consulat d’Israël ou devant un notaire local avec apostille, et limitée à cette opération par des pouvoirs précis.
- Valider en anglais, puis signerLe contrat se signe en hébreu, la langue du registre. Chaque document important vous parvient d’abord sous forme de résumé clair en anglais, que vous validez avant toute signature.
- Aucun versement sans sûretéLogement neuf : versements par bordereaux sur le compte de projet, avec la garantie de la loi sur la vente. Ancien : compte séquestre et annotation préventive avant tout versement.
- Le statut d’olé, intégré d’avanceLe barème de taxe d’acquisition (mas rechisha) réservé aux olim s’applique d’un an avant l’alya à sept ans après. Le calendrier et le choix du conjoint acquéreur se décident avant la signature.
La page consacrée aux olim détaille tout le parcours : statut, fiscalité, financement, signature à distance, inscription. Le premier échange se tient en anglais, à l’heure qui vous convient.
Un pôle immobilier à la hauteur des institutionnels.
Promoteurs et projets
Développement et commercialisation de projets résidentiels, commerciaux et de bureaux, de l’acquisition des droits à la mise en copropriété.
En savoir plusVentes en dation
Terrain contre appartements : représentation des propriétaires fonciers auprès du promoteur pour les contreparties, les sûretés et la fiscalité ; accompagnement de promoteurs, dans des opérations distinctes.
En savoir plusImmobilier de rendement
Commerces et bureaux : baux, conventions d’occupation et contrats de gestion, pour des revenus réguliers et sans surprise.
En savoir plusValorisation foncière
Recherche de terrains, audits, acquisition, aménagement et valorisation, y compris coentreprises et revente.
En savoir plusProjets en cours de réalisation
Accompagnement complet de la réalisation : terrain, urbanisme et permis, entreprises et bureaux d’études, jusqu’au terme de la période de garantie.
En savoir plusBaux de bureaux
Entreprises de la tech et grands groupes : baux de longue durée, travaux d’aménagement, taxe municipale et fiscalité locale.
En savoir plusAudits et financement
Audits préalables des actifs et des opérations, et accompagnement juridique des financements : examen, contrat, sûretés.
En savoir plusGroupes d’achat
Accompagnement des initiateurs et des groupes : convention d’indivision, acquisition et financement du terrain, contrat avec l’entreprise de construction, jusqu’à la mise en copropriété.
En savoir plusRemembrement et redécoupage
Remembrement : tableaux d’attribution et de compensation, représentation devant les instances d’urbanisme et oppositions, pour que le nouveau lot reflète l’intégralité de vos droits.
En savoir plusMise en copropriété
Règlement, plan de division, rattachements et modifications d’ordonnance : le projet se clôt aussi au registre des copropriétés, jusqu’à l’inscription du dernier droit.
En savoir plus
L’opération à l’épreuve de la réglementation.
Urbanisme et construction
Accompagnement urbanistique des opérations et des projets : modifications du plan d’urbanisme (TABA), dérogations et permis de construire.
En savoir plusInstances d’urbanisme et recours
Représentation devant les commissions d’urbanisme et les commissions de recours, et requêtes devant le juge administratif.
En savoir plusL’Autorité foncière d’Israël
Accompagnement des propriétaires fonciers, des entreprises et du secteur agricole auprès de l’Autorité foncière (RMI), coopératives agricoles comprises.
En savoir plusImmobilier à l’étranger
Accompagnement des promoteurs et des investisseurs dans leurs opérations transfrontalières : sélection de conseils locaux et travail à leurs côtés pour l’acquisition de droits, la réalisation de projets, la revente et le suivi courant.
L’annotation préventive : la petite protection qui sauve les grandes opérations.
L’annotation préventive (héarat azhara) est une inscription au registre foncier (Tabou), prévue aux articles 126 et 127 de la loi foncière, qui atteste que le propriétaire s’est engagé à conclure une opération sur le bien, ou à s’en abstenir.
Ce qu’elle fait : elle avertit tout tiers de l’existence d’un engagement antérieur. Le vendeur ne peut ni « vendre deux fois », ni hypothéquer ou grever le bien à votre insu pendant la période sensible qui sépare la signature de l’inscription.
Ce qu’elle n’est pas : elle ne transfère pas la propriété, elle signale et protège. Si quelqu’un tente d’inscrire un droit contraire, l’annotation lui barre la route.
En pratique : la protection la moins coûteuse et la plus rapide, que l’acquéreur fait inscrire dès la signature. Nous veillons à ce qu’elle soit inscrite correctement, dans les délais, puis remplacée au bout du compte par l’inscription de la propriété elle-même.
Votre vieil appartement porte des droits monnayables.
Un projet de rénovation urbaine dans votre immeuble part d’un bien qui vous appartient déjà : le terrain et les droits à construire qui s’y attachent. Ces droits génèrent le bénéfice du projet, et ce bénéfice finance vos contreparties : le nouvel appartement, les garanties, le loyer pendant les travaux. De votre côté, peu de chose est demandé : prenez contact avec nous, et nous menons la démarche à vos côtés, de la première mobilisation des propriétaires jusqu’à la remise des clés.
D’où viennent les contreparties
Plus la commission locale d’urbanisme peut autoriser de droits, plus le bénéfice grandit, et plus il permet de financer. Un plafond n’est pas une autorisation, et une taxe communale de valorisation s’applique en cours de route : un point de départ pour la négociation, pas un résultat promis.
Tout est fixé avant les travaux
Le nouvel appartement, les garanties, le loyer et le calendrier sont inscrits au contrat tant que le projet a encore besoin de votre accord. Votre pouvoir de négociation est alors à son maximum.
Un seul devoir de loyauté : envers vous
Le mécanisme est ainsi fait : l’avocat des propriétaires est rémunéré par le promoteur et ne représente que vous. Il examine les offres, conduit la négociation et conserve les garanties en séquestre.
Les garanties, les dispositifs et les mécanismes tirés d’accords signés : tout figure sur la page consacrée à la rénovation urbaine. Pour parler de votre immeuble, un message suffit.
Ce que nos clients nous demandent avant de signer.
Qu’apporte un avocat en droit immobilier que l’agent immobilier n’apporte pas ?
L’agent immobilier rapproche les parties ; l’avocat vous protège. Audits juridiques et urbanistiques, négociation du contrat, sûretés, fiscalité, inscription : tout ce qui fait d’une bonne affaire une opération sûre.
Quelles vérifications avant d’acheter un appartement ?
Le titre et les droits (Tabou, société gestionnaire ou Autorité foncière), les hypothèques et les saisies, la situation urbanistique et les permis, les infractions d’urbanisme et l’identité du vendeur, avant de signer la moindre ligne.
Achat auprès d’un promoteur : sur quels points ne rien céder ?
La garantie de la loi sur la vente pour chaque versement, une notice descriptive contraignante, un échéancier de paiement cohérent, des mécanismes en cas de retard de livraison, et une date ferme à laquelle le promoteur procède à la mise en copropriété et transfère le titre à votre nom. Précisément notre terrain.
Qu’est-ce qu’une donation au sein de la famille ?
Un transfert sans contrepartie, outil central de la transmission du patrimoine entre générations. Bien menée sur le plan juridique et fiscal, la donation permet d’économiser beaucoup ; mal menée, elle crée des charges inutiles. (Information générale, et non conseil fiscal.)
Quel est l’avantage d’un groupe d’acquéreurs ?
Le poids du nombre. Un groupe organisé obtient sur le prix, les conditions de paiement, la notice descriptive et les sûretés ce qu’aucun acquéreur isolé n’obtient, et nous accompagnons à la fois le groupe dans son ensemble et chaque acquéreur dans sa propre opération.
Un entretien avec un avocat en droit immobilier, où que vous en soyez.
Un appartement que vous achetez ou vendez, un immeuble qui entre en rénovation urbaine, un contrat qui attend une décision. Laissez votre nom et un numéro de téléphone : un avocat confirmé de l’équipe vous rappelle, vous écoute et vous indique la marche à suivre, même lorsqu’elle ne passe pas par le cabinet. Nous accompagnons nos clients en anglais, à chaque étape.