Honorer nos aînés : והדרת פני זקן
Certains intervenants dans les projets de rénovation urbaine ont parfois la fâcheuse tendance à voir les résidents âgés comme un frein, ou comme des opposants à la volonté de la majorité. Cette vision est une erreur. Une règle simple guide la réussite dans la vie : se mettre, un instant, à la place de l’autre. Beaucoup de personnes âgées ont passé l’essentiel de leur existence dans cet immeuble ancien — pour certaines, il porte le paysage de leur enfance. Un changement à un âge avancé peut être source d’inquiétude, surtout lorsqu’il touche le lieu le plus sûr qu’elles connaissent : leur logement. Avant de se précipiter vers les procédures de contestation et le statut de propriétaire opposant, mieux vaut donc écouter, comprendre les besoins et les craintes. On découvre souvent que l’écart est loin d’être aussi grand qu’il paraît, et que le chemin se parcourt bien mieux dans la coopération et la bienveillance, aux côtés des voisins avec qui l’on partage l’immeuble.
Qui est considéré comme une personne âgée ?
Ce droit se divise en deux catégories selon l’âge du propriétaire (70 ans et plus, ou 75 ans et plus), pour un propriétaire ayant résidé dans l’appartement pendant au moins deux ans à la date de signature du premier contrat de rénovation urbaine de l’immeuble.
À quoi la personne âgée a-t-elle droit ?
Passé 70 ou 75 ans, le point de départ est la proposition d’un « logement de contrepartie » — un logement dans l’immeuble rénové. Au-delà de cet appartement, les alternatives ci-dessous doivent être mises sur la table, faute de quoi le refus du propriétaire n’est pas considéré comme déraisonnable : pour un propriétaire de 70 ans et plus, au moins l’une des trois alternatives suivantes, au choix du promoteur ; pour un propriétaire de 75 ans et plus, le choix entre les options de l’Alternative 1 (les Alternatives 2 et 3 peuvent s’y ajouter) :
- Alternative 1.1 — déménagement dans une maison de retraite, avec versement en numéraire de la différence jusqu’à la valeur de le logement de contrepartie ;
- Alternative 1.2 — achat d’un appartement de remplacement à la valeur de le logement de contrepartie, situé aussi près que possible du domicile actuel de la personne âgée si elle le demande ;
- Alternative 1.3 — versement d’une somme en numéraire égale à la valeur de le logement de contrepartie, permettant au propriétaire d’acheter un appartement de remplacement, en tout ou en grande partie, avec ce montant.
Respecter les aînés : une obligation juridique aussi
La loi protège les propriétaires âgés. Si le promoteur omet de présenter au propriétaire âgé les alternatives que la loi décrit (au moins l’une d’entre elles, et dès 75 ans la première), celui-ci peut refuser de participer au projet, et ce refus n’est alors pas considéré comme déraisonnable. (Un propriétaire peut refuser de signer un contrat de rénovation urbaine pour des motifs raisonnables, ce qui peut, dans les faits, bloquer le projet ; lorsque le tribunal juge le refus déraisonnable, il peut condamner le propriétaire opposant à indemniser les autres propriétaires.)
Cet article est fourni à titre d’information générale : il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait s’y substituer, pas plus qu’il ne recommande d’engager une procédure ou de s’en abstenir. Avant toute démarche, consultez un avocat qui exerce dans ce domaine. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de toute décision fondée sur les informations qui précèdent.
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