Un résident de retour n’est pas un nouvel immigrant, et sur deux points, cette différence se paie.
Deux statuts, deux textes, et aucun ne découle de l’autre. L’allègement de taxe d’acquisition (mas rechisha) des olim est réservé à la personne qui entre en Israël avec le statut d’olé (nouvel immigrant), et le résident de retour (toshav hozer) n’en relève pas. En matière d’impôt sur le revenu, la situation s’inverse : l’article 14 place le résident de retour de longue date sur le même plan que la personne devenue résidente israélienne pour la première fois. Cette page distingue les deux.
« Résident de retour » et « résident de retour de longue date » : deux statuts distincts
Le résident de retour de longue date (toshav hozer vatik) est la personne qui a été non-résidente pendant au moins dix années consécutives avant de redevenir résidente israélienne. L’article 14 de l’Ordonnance de l’impôt sur le revenu la place sur le même plan que la personne devenue résidente israélienne pour la première fois, et les exonère toutes deux, pendant dix ans, de l’impôt sur les revenus produits ou perçus hors d’Israël, ou tirés de biens situés hors d’Israël. Le résident de retour qui n’est pas « de longue date », c’est-à-dire parti moins longtemps, relève d’un régime tout autre, aux avantages beaucoup plus limités. Entre les deux statuts, l’écart se mesure en quelques années passées à l’étranger, parfois en mois. D’où la première question dans tout dossier de ce type : non pas « à quoi ai-je droit ? », mais « à quelle date exacte ai-je cessé d’être résident israélien, et sur quel fondement ? »
La résidence israélienne se détermine par le centre de vie, pas par le passeport
La définition du « résident israélien » à l’article 1er de l’Ordonnance de l’impôt sur le revenu repose sur le centre de vie : le lieu où se trouvent le foyer, la famille, l’activité professionnelle et les intérêts. Ce critère s’apprécie concrètement, si bien que deux familles parties la même semaine peuvent se retrouver dans deux statuts différents. Conséquence pratique : ceux qui sont partis sans avoir mis de l’ordre dans leurs affaires (comptes toujours actifs, assurance maladie, appartement mis en location, statut jamais régularisé) découvrent parfois à leur retour que le compteur des dix ans n’a pas démarré quand ils le pensaient. Voilà précisément pourquoi la vérification se fait avant l’achat et non après : l’acquisition crée un point de repère clair auprès des autorités, et mieux vaut que votre situation soit en ordre d’ici là.
Ce à quoi le résident de retour n’a pas droit : l’allègement de taxe d’acquisition des olim
L’allègement de taxe d’acquisition des olim s’applique à la personne qui entre en Israël avec le statut d’olé ou avec un permis de résidence temporaire de type A/1. Le résident de retour, même de longue date, n’entre pas dans cette définition : sa taxe d’acquisition se calcule donc selon le barème ordinaire, en fonction du nombre de logements qu’il possède. Entre alors en jeu l’ancien appartement. Le résident de retour qui avait laissé un appartement en Israël avant son départ, et le détient toujours, n’achète pas aujourd’hui un « logement unique », avec toutes les conséquences qui en découlent pour la taxe d’acquisition et pour le taux de financement au titre de la directive 329 de la Banque d’Israël. Que faire de l’ancien appartement, et dans quel ordre par rapport au nouvel achat, n’est pas une question affective. C’est la question la plus coûteuse du dossier.
Avant de rentrer : les questions qui se posent
01J’ai vécu neuf ans à l’étranger. Est-ce suffisant ?
Pas pour le statut de « résident de retour de longue date », qui exige au moins dix années consécutives en tant que non-résident. Mais la question exacte est de savoir à quelle date vous avez cessé d’être résident israélien selon le critère du centre de vie de l’article 1er de l’Ordonnance, et cette date ne coïncide pas forcément avec le jour où vous avez pris l’avion.
02J’ai en Israël un appartement que je possédais déjà avant mon départ. Quelles conséquences ?
Sur deux plans. Pour la taxe d’acquisition, le nouvel appartement n’est pas un « logement unique » ; pour le financement, la directive 329 limite le prêt à 50 % de la valeur pour un logement d’investissement. L’ordre dans lequel vous vendez l’ancien et achetez le nouveau modifie ces deux résultats.
03Puis-je tester mon installation avant de fixer mon statut ?
Il existe un mécanisme d’année d’adaptation : une année pendant laquelle vous restez considéré comme non-résident sur le plan fiscal. Elle s’impute sur les dix années d’exonération au lieu de s’y ajouter, et la demande se dépose sur le formulaire et dans le délai fixés par la réglementation. Ce délai est court ; vérifiez-le auprès du ministère de l’Alya et de l’Intégration avant de vous y fier.
Sources : articles 1er et 14 de l’Ordonnance de l’impôt sur le revenu [nouvelle version] ; règlement sur la taxe d’acquisition. Mise à jour : juillet 2026. La résidence ne se détermine pas par le passeport mais selon le critère du centre de vie de l’article 1er de l’Ordonnance, et s’apprécie personne par personne, année fiscale par année fiscale. Information générale, qui ne constitue pas un conseil fiscal.
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