Pourquoi la rénovation urbaine impose de s’entourer d’un avocat, les critères pour le choisir, le moment pour le faire intervenir, ce que couvre son rôle, et qui règle ses honoraires.
Pourquoi un avocat ?
La rénovation urbaine est une décision heureuse, porteuse de renouveau, de valorisation et de sécurité. Mais c’est une opération qui porte sur votre logement. Faites les vérifications d’usage, consultez des professionnels, recueillez l’avis d’amis et de voisins qui sont passés par là : même ainsi, cette expérience ne suffira pas à embrasser tous les détails qu’exige une opération de rénovation urbaine. Pour protéger vos droits tout au long du processus, entourez-vous d’un avocat en droit immobilier, rodé à la pratique et au fait des innovations du marché. Il doit savoir ancrer vos droits dans des mécanismes efficaces et sûrs, et créer les liens nécessaires entre les propriétaires eux-mêmes, et avec le promoteur.
Cet avocat vous accompagnera pendant plusieurs années. Choisissez-en un avec qui vous vous sentez en confiance : quelqu’un qui se soucie de vous et vous comprend, en qui vous avez confiance, qui vous écoute, qui reste disponible, que vous pouvez appeler sans hésiter, pour n’importe quelle question, à n’importe quel moment. Quelqu’un qui est là pour vous.
L’avocat des propriétaires : son rôle
- Accompagner les propriétaires dans le choix du superviseur de chantier et des autres conseils du projet.
- Participer aux assemblées des propriétaires.
- Définir la démarche envers les promoteurs et les critères de choix du bon promoteur.
- Négocier l’accord avec le promoteur : maximiser les contreparties, obtenir garanties et sûretés, fixer les délais.
- Comparer les offres des promoteurs, accompagner leur sélection et la conclusion du contrat.
- Détenir les garanties remises par le promoteur en compte séquestre, et les libérer au fil de l’avancement du projet.
- Tenir les propriétaires informés de l’avancement, veiller au respect par le promoteur des termes de l’accord, et traiter les questions juridiques à mesure qu’elles se présentent.
- Superviser et accompagner juridiquement l’inscription des droits des propriétaires au registre foncier (Tabou).
Quand le choisir ?
Le processus touche à ce qu’il y a de plus essentiel dans une vie : le logement. Pour protéger les intérêts des propriétaires et éviter les erreurs qui peuvent peser sur les contreparties ou sur les délais, désignez l’avocat des propriétaires dès le premier instant où la décision de rénover est prise, avant de signer quoi que ce soit avec l’un des intervenants du processus.
Que vérifier ?
- L’expérience dans l’accompagnement de projets de rénovation urbaine : des exemples concrets, et des propriétaires prêts à témoigner.
- L’étendue des prestations (participation aux assemblées des propriétaires, désignation du comité des propriétaires, négociation du contrat avec le promoteur, conseil aux propriétaires, détention des garanties et des procurations, accompagnement de la phase de planification), et jusqu’à quel stade porte la mission (la remise des clés, l’inscription des droits des propriétaires au registre foncier (Tabou), et au-delà).
- Qui assurera concrètement le suivi : les grands cabinets emploient de nombreux avocats ; vérifiez avec qui les propriétaires seront réellement en contact.
- Le sens du contact : un projet de rénovation urbaine n’aboutit que si l’avocat sait rassembler les propriétaires, dégager des consensus entre eux et faire efficacement le lien entre les propriétaires et le promoteur. Choisissez un mensch : patient, courtois et disponible pour vous. Vous allez faire ensemble un long chemin.
Conseil : un avocat propose plus que l’usage du marché ? Notez précisément cette valeur ajoutée.
Comment choisir ?
Le comité des propriétaires élu s’adresse à des avocats expérimentés en droit immobilier de manière générale, et en représentation des propriétaires en rénovation urbaine en particulier : les recommandations d’amis, de voisins et de propriétaires déjà engagés dans un projet actif sont précieuses. Le comité rencontre chaque candidat pour vérifier l’adéquation, puis choisit celui qui les conduira à travers toutes les étapes de l’exécution, jusqu’à la remise des clés du nouvel appartement et son inscription à leur nom.
Qui paie ?
La mission est fixée par une convention d’honoraires écrite et détaillée, qui précise le rôle de l’avocat, ses honoraires et les échéances de paiement. Le promoteur choisi par le comité des propriétaires prend en charge l’intégralité des honoraires de l’avocat des propriétaires. Autre conseil : veillez à ce que ces échéances s’étalent de façon proportionnelle sur toute la durée du projet, pour préserver l’engagement de l’avocat jusqu’à la remise des clés et l’inscription du nouvel immeuble à votre nom. En règle générale, les propriétaires ne déboursent rien pour le processus de rénovation urbaine (sauf s’ils choisissent, directement auprès du promoteur, des améliorations telles qu’un étage ou une finition particulière).
Le cabinet Gottlib, cabinet d’avocats en rénovation urbaine, représente les propriétaires, de la première idée à la remise des clés.
Cet article est fourni à titre d’information générale : il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait s’y substituer, pas plus qu’il ne recommande d’engager une procédure ou de s’en abstenir. Avant toute démarche, consultez un avocat qui exerce dans ce domaine. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de toute décision fondée sur les informations qui précèdent.
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