Après l’avocat des propriétaires et l’initiateur du projet (méarguen), voici le conseiller suivant à envisager : le superviseur de chantier. Pourquoi s’entourer d’un superviseur, à quel moment il intervient, ce qu’il faut examiner et qu’en est-il des autres conseillers ? Les réponses, point par point.
L’intérêt de s’entourer d’un superviseur
Dans la négociation avec le promoteur, il est d’usage, et judicieux, d’inclure les services d’un superviseur de chantier pour le compte des propriétaires. Le superviseur agit pour eux depuis la phase de conception, en passant par toute la construction, jusqu’à la livraison des appartements neufs et à l’année de garantie (bedek). L’avocat des propriétaires aide le comité des propriétaires à le choisir dès sa propre désignation, et les deux collaborent tout au long du projet : le superviseur intervient déjà lors de la négociation avec le promoteur, où il participe à la préparation de l’appel d’offres et à l’examen des propositions, à savoir plans, notice descriptive et clauses fixées dans le contrat. En clair, le superviseur est le professionnel du bâtiment et des notices descriptives : il prépare la notice descriptive des nouveaux appartements des propriétaires et supervise la construction au regard du contrat, de la notice et des plans.
1 · La phase de conception
- Aider l’avocat des propriétaires à préparer l’appel d’offres adressé aux promoteurs.
- Préparer la notice descriptive du projet — élément à part entière de toute offre d’un promoteur, et condition pour avancer vers un contrat.
- La notice descriptive compte dès ce stade, car elle devient partie des engagements du promoteur pour les appartements neufs : matériaux de construction, bordereau de prix pour les travaux supplémentaires, avoirs, contrôle qualité, choix des fournisseurs.
2 · La phase de construction
- Supervision de l’exécution et suivi technique du chantier — l’homme de confiance des propriétaires sur le terrain, qui inspecte régulièrement le chantier : qualité, matériaux, sécurité, respect des normes, et respect par le promoteur du calendrier et des engagements pris au départ.
- Des comptes rendus réguliers aux propriétaires et à leur avocat sur l’avancement des travaux.
3 · La livraison et l’année de garantie (bedek)
- Les parties communes — accompagner les propriétaires lors de la réception des parties communes de l’immeuble, avec un rapport d’inspection listant les points à traiter.
- Le protocole de pré-livraison — accompagner chaque propriétaire, avec un rapport listant les défauts et les points à corriger avant la remise des clés.
- Le protocole de livraison (remise des clés) — accompagner chaque propriétaire au moment même de la remise.
Les critères pour choisir un superviseur de chantier
- Une expérience avérée de superviseur sur le terrain dans des projets de rénovation urbaine, selon le type de projet (renforcement TAMA 38/1, démolition-reconstruction TAMA 38/2, pinouy-binouy), nombre de logements et stade d’avancement.
- Les effectifs que le superviseur affectera réellement au projet.
- Des clients pouvant le recommander ; les sociétés de promotion auxquelles il fournit également ses services.
- Une police d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, un éventuel intérêt personnel dans l’opération, le montant des honoraires et sa disponibilité.
D’autres conseillers
- Un conseiller en assurances — le contrat de rénovation urbaine inclut une couverture des risques du projet, y compris les dommages (corporels ou matériels) aux propriétaires et aux tiers ; la clause d’assurance mérite un professionnel qui connaît le terrain.
- D’autres professionnels — les projets de rénovation urbaine étant d’usage financés intégralement par le promoteur, et certains projets ayant un équilibre économique limité, il convient de mettre en balance l’intérêt de chaque conseiller supplémentaire et la viabilité du projet.
Sur le chantier, c’est le superviseur des propriétaires qui suit l’entreprise de construction. Quand un problème surgit, il fait intervenir leur avocat, qui le traite avec le promoteur. Le cabinet Gottlib, cabinet d’avocats en rénovation urbaine, représente les propriétaires, de la première idée à la remise des clés.
Cet article est fourni à titre d’information générale : il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait s’y substituer, pas plus qu’il ne recommande d’engager une procédure ou de s’en abstenir. Avant toute démarche, consultez un avocat qui exerce dans ce domaine. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisateur est seul responsable des conséquences de toute décision fondée sur les informations qui précèdent.
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